En ratifiant le protocole de Kyoto en 1997, la France a pris des engagements ambitieux et notamment celui de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 pour revenir à leurs niveaux de 1990.
Le gouvernement français a mise en place des dispositifs de réglementation, de sensibilisation et d'incitation.
Ces incitations se traduisent notamment par les aides suivantes, accordées sous certaines conditions :
Attention, afin de décourager les pollueurs, ces incitations se traduisent aussi sous la forme d'une taxe environnementale qui entrera en vigueur à compter de 2010 : la Taxe Carbone.