Comment l'Etat nous aide-t-il ?

En ratifiant le protocole de Kyoto en 1997, la France a pris des engagements ambitieux et notamment celui de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 pour revenir à leurs niveaux de 1990.


Le gouvernement français a mise en place des dispositifs de réglementation, de sensibilisation et d'incitation.


Ces incitations se traduisent notamment par les aides suivantes, accordées sous certaines conditions :

Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

Attention, afin de décourager les pollueurs, ces incitations se traduisent aussi sous la forme d'une taxe environnementale qui entrera en vigueur à compter de 2010 : la Taxe Carbone.

 
 
 
 
 
 
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